Articles sélectionnés pour le thème : calcul du credit d'impot pour dividende
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CIMR : crédit d'impôt, année blanche et calcul - Capital.fr
Le revenu net imposable comporte tous les revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu y compris les revenus qui n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source.
A noter : s'agissant des contribuables qui encaissent des revenus de source étrangère, le montant du CIMR est diminué du montant des crédits d'impôt prévus dans les conventions fiscales...
Site :
capital.fr
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Impôt sur les sociétés — Wikipédia
Assiette[ modifier | modifier le code ]
La mesure des profits imposables varie de pays à pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis , le bénéfice imposable est calculé en fonction d'un ensemble de règles différentes de celles utilisées dans le calcul des bénéfices dans les états financiers. Les montants qui peuvent être déduits des dépenses d'investissement et des...
Date: 2019-02-08 22:00:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018
Impôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018
Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:
38
- montant limite de la rémunération brute imposable:
38
33.820,00
Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...
Site :
https://axiome.expert
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Comment le crédit immobilier permet de réduire ses impôts
- Quelle déduction pour un achat immobilier en SCI ?
Immobilier locatif, résidence principale ou secondaire : déduction fiscale ou pas ?
Les intérêts d'emprunt peuvent procurer un avantage fiscal, mais pas pour tout le monde et pas forcément dans les mêmes conditions d'un contribuable à l'autre.
Les prêts ouvrant droit à crédit d'impôt ou à intérêts déductibles concernent...
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Entre 2011 et 2015, les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle [10] . Son montant est égal à 5 % de l'impôt sur les sociétés des exercices 2011 à 2013, et à 10,7 % de l'impôt sur les sociétés des exercices 2014 et 2015. Cette contribution est...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2019-02-13 06:29:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-13 05:08:59
Site :
http://www.fbf.fr
Optimisation des revenus du gérant majoritaire d'EURL ...
13/03/2017 Mise à jour 2017 avec IS réduit à 28%.
08/12/2014 Calcul prenant en compte la nouvelle donne pour les dividendes dépassant 10% des fonds propres.
15/03/2013 Mesures Ayrault sélectionnées par défaut
9/01/2013 Correction sur prise en compte de : charges payées pour calcul CSG, activité (maintenant "principale"), perte abattement 10%
20/12/2012 Perte de l'abattement de 10%...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
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Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
https://www.tifawt.com
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Société anonyme au capital de 1 310 057 039,52 EUR.
Siège social : 26-28, rue de Madrid, 75008 Paris.
379 502 644 R.C.S. Paris.
Documents comptables annuels.
I. -- Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)
Créances sur les établissements de crédits
1
Obligations et autres titres à revenu fixe
2
Actions et autres titres à revenu variable
2
Parts...
Date: 2005-06-10 18:56:24
Site :
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Press Release - Credit Suisse
Le Credit Suisse entend accroître ses bénéfices et renforcer son capital par les mesures suivantes:
- Répondre aux besoins du segment des entrepreneurs fortunés des marchés émergents, en pleine croissance
- Faire croître sa banque universelle sur son marché domestique suisse, avec une introduction en bourse (IPO) partielle prévue d'ici à 2017
- Réduire considérablement l'utilisation...
Site :
https://www.credit-suisse.com
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Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société
Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.
Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
-->Taux de prêt à la consommation moyen, mise à jour ...
Accueil Taux de prêt à la consommation moyen, mise à jour février 2019
Taux de prêt à la consommation moyen, mise à jour février 2019
Le taux de crédit à la consommation moyen baisse fortement, frôlant ainsi son plancher record des 6 derniers mois. Même scénario pour tout ce qui est découvert bancaire, crédit renouvelable et affacturage avec la sensation que cela ne durera...
Vernimmen.net : Questions fréquemment posées
Certaines charges (lesquelles précisément?) semblent être "activables" (ie on peut les "passer" du compte de résultat au bilan et ainsi les amortir)... J'aimerais connaître: - le traitement classique de ces charges (identifiées) - le retraitement pour les "activer" - l'intérêt en terme de gestion financière et l'impact en terme d'évaluation d'entreprise (uniquement augmentation des...
Site :
http://www.vernimmen.net
Thèmes liés : credit calcul taux d'interet / credit d impot societe dons / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / taux d'interet credit a la consommation
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