Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot societe generale
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Crédit d’impôt travaux de jardinage comment ca marche
Crédit d'impôt travaux de jardinage
Bénéficiez d'une réduction fiscale de 50% pour l'entretien de votre jardin !
Avec l'entreprise les Jardiniers, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% des dépenses acquittées pour l'entretien de votre jardin. La société les Jardiniers est membre de la coopérative Jardiniers Professionnels .
Le crédit d'impôt jardinage, comment ça marche ?
Le plafond total des dépenses annuelles par foyer fiscal est fixé à 5000 EUR pour le jardinage soit un crédit d'impôt de 2500 EUR. Cette mesure permet aussi aux contribuables qui ne sont pas...
Site :
https://www.societe-les-jardiniers.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour travaux jardinage / credit d'impot pour travaux residence principale / credit d'impot pour travaux residence secondaire / credit d impots pour travaux / credit d'impot societe generale
Credit d’impot 2015 :CICE – Fiscal News : déduction ...
BIC - IS - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Précisions
04/02/2015 : BIC - IS - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Précisions apportées sur l'utilisation de la créance quant au paiement de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 76)
Séries / Divisions :
BIC - RICI, IS - DECLA, IS - GPE
Texte...
Site :
http://fiscalnews.fr
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / credit impot societe
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné
Dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée d'impôt, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / calcul du credit d'impot / calcul du credit d impots / credit d'impot sur les societes / formulaire demande de credit d'impot
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Financements
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Vous êtes chef d'entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Impôt sur les sociétés — Wikipédia
Assiette[ modifier | modifier le code ]
La mesure des profits imposables varie de pays à pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis , le bénéfice imposable est calculé en fonction d'un ensemble de règles différentes de celles utilisées dans le calcul des bénéfices dans les états financiers. Les montants qui peuvent être déduits des dépenses d'investissement et des...
Date: 2019-02-08 22:00:11
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Thèmes liés : calcul du credit d'impot pour dividende / credit d'impot societe generale / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe / calcul du credit d'impot
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Entre 2011 et 2015, les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle [10] . Son montant est égal à 5 % de l'impôt sur les sociétés des exercices 2011 à 2013, et à 10,7 % de l'impôt sur les sociétés des exercices 2014 et 2015. Cette contribution est...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Pret travaux Societe Generale, une offre intéressante ...
Pret travaux Societe Generale, une offre intéressante ?
Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.
Pour réaliser rapidement vos projets de rénovations ou d'extension, se faire aider par un prêt travaux de la banque peut être une bonne idée. Le capital de ce genre de prestation...
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le crédit d'impôt compétitivité (CICE) est un avantage fiscal permettant de diminuer les charges de personnel (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC). Son objectif est de financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de prospection de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).
Les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes...
Site :
https://www.service-public.fr
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Détournement du crédit d'impôt recherche - Sénat
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Laure REINHART, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance ;
- M. Didier ROUX, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain ;
- MM. Thibault de TERSANT, vice-président, Loïc RIVIÈRE, délégué général et Mme Diane DUFOIX, responsable senior affaires...
Date: 2018-01-31 14:58:44
Site :
http://www.senat.fr
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Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2019-02-08 21:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le crédit d’impôt Corse - Defiscalisation.immo
Le montant de la TVA récupérable sera de 45 455 EUR sur l'appartement et de 5 000 EUR sur les équipements, soit un total récupérable de 50 455 EUR.
Le montant du crédit d'impôt Corse sera calculé sur le montant hors taxe de 143 864 EUR. Le coût net de l'investissement, déduction faite de la TVA et crédit d'impôt Corse sera donc de :
(530 000 EUR - 50 455 EUR - 143 864 EUR) = 335 681...
Société générale — Wikipédia
Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours
(
4 juin 2012
).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :
N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...
Date: 2019-02-11 03:02:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / societe generale credit entreprise / pret fonctionnaire societe generale / credit a la societe general / credit d'impot sur les societes definition
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / credit d'impot societe generale / demande de credit d impot / credit d'impot sur les societes definition / credit d'impot creation societe
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Impôts 2017 : l’immobilier dans votre déclaration d’impôt ...
Impôts 2017 : l'immobilier dans votre déclaration d'impôt...
Impôts 2017 : l'immobilier dans votre déclaration d'impôt...
Impôts 2017 : l'immobilier dans votre déclaration d'impôt...
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Les déclarations des impôts de 2017 arrivent en avril, dans le 66 (zone 3) vous avez jusqu'au mardi 7 juin à minuit, et vous allez devoir prochainement, comme tous les particuliers,...
Site :
http://www.cepage.immo
Le crédit-bail est-il un moyen de financement intéressant
par :Emilie , Collaboratrice comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Le crédit - bail : est-ce la meilleure option ?
De nombreuses entreprises envisagent de recourir au crédit bail pour financer l'acquisition d'un bien. La souplesse de ce moyen de financement et sa simplicité de mise en oeuvre en font un outil apprécié des dirigeants d'entreprise, mais est-ce une option judicieuse ?...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : credit bail immobilier avantages inconvenients / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier comptabilisation / societe de credit bail / credit immobilier bail
Comment le crédit immobilier permet de réduire ses impôts
- Quelle déduction pour un achat immobilier en SCI ?
Immobilier locatif, résidence principale ou secondaire : déduction fiscale ou pas ?
Les intérêts d'emprunt peuvent procurer un avantage fiscal, mais pas pour tout le monde et pas forcément dans les mêmes conditions d'un contribuable à l'autre.
Les prêts ouvrant droit à crédit d'impôt ou à intérêts déductibles concernent...
Crédit-bail:Principes,avantages,inconvénients et ...
Màj le
18 décembre 2018
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit bailleur) met un bien à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat,...
Site :
https://www.tifawt.com
Comment fonctionnent le leasing, la LOA et le crédit-bail ...
Le leasing, la Location avec Option d'achat (LOA), le crédit-bail ou la Location Longue Durée (LLD) sont les différentes appellations pour désigner un mode d'acquisition d'une voiture selon des conditions particulières de location. Il existe un principe de mensualités de location pour l'ensemble de ces options mais les modalités peuvent différer s'il s'agit des particuliers ou des...
Date: 2019-02-13 03:33:42
Site :
https://www.april.fr
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise (01/08/2018)
La formation du chef d'entreprise peut se révéler très importante pour une société. Ainsi, de cette manière, il peut acquérir des compétences supplémentaires lui permettant de gérer plus efficacement l'entité dont il a la charge. Pour faciliter cette...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : credit d'impot sur les societes definition / credit d'impot sur les societes / credit d'impot societe cesu / credit d impot societe dons / credit d'impot societe generale
I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat
I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail
1
Le locataire qui accepte, à l'échéance d'un contrat de crédit-bail ou en cours de contrat en ce qui concerne les opérations de crédit-bail immobilier, la promesse unilatérale de vente dont il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit d’impôt d’investissement Corse - Hl-Invest
Your search results
Une niche fiscale fabuleuse...
Le crédit d'impôt d'investissement Corse offre jusqu'à 30 % de crédit d'impôt sur le prix d'acquisition d'un bien exploité en para-hôtelier sur l'île de beauté
Une niche fiscale fabuleuse...
Le crédit d'impôt d'investissement Corse offre jusqu'à 30 % de crédit d'impôt sur le prix d'acquisition d'un bien exploité en para-hôtelier...
Site :
https://hl-invest.com
Prêt Travaux Cic : Page 1/1 : All-Searches.com
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1 Prêt Travaux | Cic
Exemple : pour un Prêt Travaux CIC d'un montant de 10 000 EUR, d'une durée de 60 mois et destiné à financer des travaux vous remboursez 59 mensualités de 179,07 EUR et une dernière de 178,77 EUR. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 3,32% (taux débiteur fixe : 2,86%).
https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/pret-travaux/index.html
2...
Site :
http://all-searches.com
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2019-02-08 21:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot souscription capital societe / calcul du credit d'impot pour frais de garde / credit d'impot habitation principale 2017 / credit d'impot immobilier locatif
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
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2017-08-02T11:35:19.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres
1
La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot sur les societes definition / credit d impot societe dons / credit d'impot sur les societes / credit d impot societe
Eco-prêt à taux zéro 2018 : un crédit travaux sans taux d ...
Les dossiers
Eco-prêt à taux zéro 2018 : un crédit travaux sans taux d'intérêt
Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.
L'éco-prêt à taux zéro est un crédit pour mettre en place vos travaux à des tarifs privilégiés. Nous vous donnons toutes les indications pour vous...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-13 05:08:59
Site :
http://www.fbf.fr
IFI : Les comptes courants d'associés des SCI non ...
Dans la catégorie : IFI (Impot Fortune Immobiliere) / Impôt / Société Civile Immobilière (SCI) / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2018
Lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur d'une société, nous avons l'habitude de raisonner sous la forme d'une valeur nette comptable (VNC), c'est à dire de la valeur nette de la société calculée de manière simple par des dettes...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d'impot societe generale / credit d'impot sur les societes / credit d'impot creation societe / credit d impot societe / credit d'impots pret immobilier
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot sur les societes definition / credit d'impot sur les societes / credit d'impot societe generale / conseil d'administration credit agricole / credit calcul taux d'interet
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2019-02-08 22:02:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot sur les societes definition / credit d'impot sur les societes / credit d'impot pour travaux isolation / credit d'impot creation societe / credit d impot societe dons
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).
C. Délais spéciaux de reprise
70
Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :
- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;
- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot sur les societes / credit d impot societe dons / credit d'impot societe generale / calcul du credit d'impot apprentissage / calcul du credit d'impot sur revenus etrangers
Aides travaux rénovation : prime énergie, CEE, RGE, ANAH ...
Rénovation énergétique : pour relancer un secteur en crise
Le contexte économique lors des 1ères annonces du plan logement 2013
Le secteur du bâtiment est en crise : chute de 17,9 % des ventes de logements neufs en 2012 avec des perspectives moroses pour 2013 et une crainte de 40 000 suppressions d'emploi en 2013 selon les fédérations patronales.
Les précédentes mesures pour relancer la...
Date: 2019-02-12 21:41:21
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Prêt Immédiat En Ligne, Prêt Immédiat Sans Justificatif ...
Prêt personnel rapide valable jusqu'à 7 000 EUR sur une durée de 12 à 60 mois
TAEG fixe de 1,99% garanti jusqu'à 7 000 EUR
Demande de crédit réponse immédiate réservée aux jeunes actifs de 18 à 29 ans
Aucun justificatif d'achat n'est exigé
Aucun apport personnel ne vous est demandé
Vous faites évoluer vos mensualités dès le 7ème mois à la baisse ou à la hausse en toute...
Site :
https://www.taux.com
Le guide complet pour tout savoir sur le prêt professionnel
4 Faire une demande de crédit professionnel en ligne
Le crédit professionnel c'est quoi ?
Les banques et autres établissements de crédits ont pour coutume de regrouper leurs offres en des catégories distinctes :
Particuliers
Entreprises / Institutions
Banque privée
Le prêt professionnel est donc une solution crédit qui s'adresse à un public précis, en vue de financer les activités...
Date: 2019-01-05 18:25:51
Site :
https://credifina.com
Crédit Facile À Obtenir, Crédit Facile Et Rapide, Meilleur ...
Carte ZERO
Le prêt facile existe, même s'il est toujours soumis à des garanties de solvabilité de la part de l'emprunteur ! Ainsi, certains sites de crédit en ligne offrent la possibilité d'évaluer au mieux une demande de prêt facile. Le système de simulation chiffre l'emprunt en fonction de vos revenus, du montant demandé et de la durée du remboursement. La demande de prêt facile...
Site :
https://www.taux.com
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements ou documents administratifs auxquels elle fait référence.
Pour une corporation de développement économique...
Date: 2019-02-12 22:16:18
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot sur les societes / societe d'assurance credit / credit d impot societe dons / credit d'impot societe generale
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat de la residence principale / credit d'impot pour l'achat d'une habitation / credit d impot pour l achat / credit d'impot societe generale / credit d'impot immobilier interet emprunt
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une habitation / credit d impot pour l achat / credit d'impot societe generale / credit d'impot immobilier locatif / calcul du credit d'impot sur revenus etrangers
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
- Frais [ 5 ...] 5 de développement;
- Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires;
- Goodwill;
- Acomptes versés,
et mentionnant pour chacun de ces postes les indications prévues aux litteras a), c) et d) de l'état n° III ci-dessous.
Les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot souscription capital societe / credit d impot societe dons / credit d'impot societe generale / credit d'impot sur les societes
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2019-02-13 06:29:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
Crédit Agricole Touraine Poitou - Livret A
marché
Le Livret A est le placement incontournable de toute association.
Il est accessible aux associations régies par la loi 1901 et à but non lucratif (1) .
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,75 % susceptible de variation (1)
> Frais : aucuns frais
> Conditions de souscription :ne...
Site :
https://www.ca-tourainepoitou.fr
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