Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration credit agricole
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Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
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Audit Plus Conseil - Expertise comptable, experts ...
» Actualité fiscale
» Mouvement des « gilets jaunes » : un remboursement immédiat des crédits d'impôt pour les entreprises
En décembre dernier, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles et temporaires d'étalement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement des « gilets jaunes ». Dans ce dispositif figure...
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UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
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Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-12 20:25:15
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Groupe Carrefour — Wikipédia
Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .
Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [3] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...
Date: 2019-02-13 03:02:49
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Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.
Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018
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BforBank...
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resiliation.net
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Accueil 2 - Crédit pour le financement de fonds de commerce
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Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie ...
Membres associés : M. Pierre Faivre, Mme Corinne Townley, M. Jean-Henri Viallet
Membre correspondant : M. Michel Fattal
L'Académie de Savoie associée à l'hommage aux Soldats de Montagne tombés aux champs d'honneur de la Grande Guerre
L'Académie de Savoie a apporté son patronage et son concours matériel à l'exposition et à l'évocation historique
« Soldats de Montagne dans la Grande...
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https://www.academiesavoie.org
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Droit fiscal des affaires - Cours de droit
Droit Fiscal des Affaires
Le droit fiscal des affaires est spécifique aux entreprises et à l'activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire et légal qui organise et régit le prélèvement par les pouvoirs publics des impôts et taxes, des différentes contributions et cotisations, qui sont soumises aux entreprises au regard de leurs activités.
Pour ne...
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http://www.cours-de-droit.net
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Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
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Est-il facile d’acheter une maison au Maroc pour un ...
Home / L'actualité de l'immobilier / Est-il facile d'acheter une maison au Maroc pour un étranger ?
Est-il facile d'acheter une maison au Maroc pour un étranger ?
L'actualité de l'immobilier 9,720 Vues
Par rapport à la loi marocaine, un étranger peut très bien acheter une maison au Maroc. Seulement, dénicher un logement pas cher et bien placé dans ce pays n'est pas vraiment une tâche...
Site :
http://www.l-immobilier.ma
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ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
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Crédit Agricole Atlantique Vendée - Vos comptes en ligne ...
Détournez le phishing !
Quelques clics suffisent
Pour vous connecter en direct avec vos comptes, vous avez uniquement besoin d'un code d'accès. Votre agence vous l'a déjà communiqué. Si, par hasard, vous l'avez égaré, un nouveau code vous sera adressé dans les plus brefs délais, sur simple demande.
En vous rendant sur le site de votre Caisse régionale muni de ce code, vous pourrez non...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
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Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque Explications et Avis!
Lucie 2 décembre 2018 at 14 h 16 min
Bonjour,
Au sens de la Banque de France, le compte nickel est-il considéré comme un compte de dépôt? J'aimerais avoir recours au droit au compte car les opérations sont limitées sur ce compte.
Conseiller 7 décembre 2018 at 17 h 33 min
Quelle est votre question ?
Steve 3 novembre 2018 at 18 h 32 min
Bonjours peut on payer en 4 fois sur cdiscount ?
Merci...
Site :
mon-credit.org
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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
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Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Gc16, le 06/02/19 à 12h44
Bonjour. Nous envisageons d'acheter un appartement. J'ai contacté action logement qui me dit que j'aurais droit à 20000EUR dans le cadre du PAL. Je ne sais pas si l'entreprise de mon compagnon cotise, mais elle remplit les critères, donc...
Site :
http://www.cyberpret.com
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site :
https://www.rachatducredit.com
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