Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique credit immobilier
→ 38 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Offres d'Emploi Courtiers, IOBSP, MIOBSP, Rachat de ...
De plus en plus de Reseaux IOBSP se constituent autour d'une multitude de Courtiers (COBSP) ou Mandataires (MIOBSP), au sens des catégories 1° et 4° de l'Art. R. 519-4 du Code Monétaire et Financier portant sur la définition des Catégories des IOBSP.
Vous trouverez ci-dessous la liste des annonces de Recrutement concernant la profession d'Intermédiation en Opérations Bancaires et Services...
Site :
http://www.e-iobsp.com
CRÉDIT IMMOBILIER, PRÊT IMMOBILIER Marseille (13) | In&Fi ...
Votre crédit immobilier à Marseille
Votre crédit immobilier à Marseille
Un service rapide et sur mesure pour financer votre bien
Spécialistes du crédit immobilier, nous vous apportons un conseil de proximité pour accélérer votre recherche de financement et négocier vos conditions de prêt immobilier.
En plus d'une connaissance approfondie des solutions qui s'offrent à vous sur la région de Marseille, nous vous faisons partager notre parfaite connaissance du monde bancaire et la maitrise des techniques du prêt immobilier, des normes d'acceptation et de...
Site :
https://www.inandfi-credits.fr
Immobilier / Crédit Agricole résidentiel / Cyril LEGROS ...
Immobilier / Crédit Agricole résidentiel / Cyril LEGROS nommé directeur Languedoc-Roussillon
Immobilier / Crédit Agricole résidentiel / Cyril LEGROS nommé directeur Languedoc-Roussillon
Par Hérault Juridique |
Le 4 août 2013 à 0h00
Diplômé en Droit, Cyril Legros a débuté sa carrière chez Pragma à Montpellier en 2006. Il intègre Nexity en 2008 à Toulouse et occupe le poste de...
Site :
https://heraultjuridique.com
Thèmes liés : credit agricole immobilier directeur / agence credit agricole immobilier toulouse / credit agricole immobilier ile de france / agence credit agricole immobilier montpellier / credit agricole agence immobilier
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-02-08 21:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courtier gratuit en prêt et rachat de crédit immobilier
Courtage Immo Conseil
Courtage Immo Conseil 100% gratuit sur votre ville. Nous vous conseillons avec efficacité afin de vous accompagner au mieux dans vos projets immobiliers ou la rachat de votre crédit immobilier.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Auto-entrepreneur). Il est en ligne depuis 5 ans (2013).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Adresse à Grenoble...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Financement et crédit immobilier - Conseil juridique en ligne
7 juillet 2017 par juriclic.net Droit du logement
Financement et crédit immobilier
Offre et contrat de prêt
Assistance juridique en ligne sur les prêts immobiliers
Consultez juriclic.net pour toute question relative au droit du logement ou à n'importe quel autre domaine du...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : offre pret immobilier / credit pret immobilier conseil / pret credit immobilier net / conseil juridique credit immobilier / offre de credit immobilier en ligne
CRESERFI CREDIT et Services Financiers CSF Crédit social ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
Société Groupe CRESERFI CREDIT Auto Comparatif rachat Prêt...
Site :
credit-social.com
Montage d'un dossier de prêt immobilier à la Caisse d ...
Montage d'un dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne : les conseils
Montage d'un dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne : les conseils
Souscrire à un prêt immobilier est une étape importante lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ainsi, afin de mener à bien votre projet, BoursedesCrédits vous propose des conseils avisés afin de monter votre dossier de pret...
CALF.com - Crédit-bail immobilier
Pour financer votre immobilier et optimiser votre fiscalité
Vous avez un projet d'acquisition ou de construction d'immeuble à usage professionnel ?
Crédit Agricole Leasing & Factoring propose ses solutions de crédit-bail immobilier aux sociétés, entrepreneurs individuels, artisans, commerçants et professions libérales.
Financez votre investissement en crédit-bail immobilier
Avec le...
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Tous proposent des simulations en ligne et vous accompagnent dans vos recherches. Comparez les TAEG (Taux Annuel Effectif Global) pratiqués : ils peuvent considérablement varier d'un organisme à l'autre. Choisissez l'offre qui s'adaptera à votre budget et trouvez l'organisme qui vous proposera les meilleures conditions : choix de la date de prélèvement, gestion de vos mensualités,...
Site :
https://www.taux.com
Crédit Agricole du Morbihan - Primo_accedants
En savoir plus
Mentions légales :
Financement des prêts et demande de financement : Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le...
Site :
https://www.ca-morbihan.fr
CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CSF La Réunion Adresse, Numéro Téléphone CSF-DOM.FR Rachat...
Site :
credit-social.com
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2019-02-08 22:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Solutions habitat premier achat - Crédit Agricole
Accueil Emprunter Crédits immobiliers Solutions habitat premier achat
SOLUTION HABITAT PREMIER ACHAT
Vous souhaitez devenir propriétaire pour la première fois ?
Voici quelques conseils pour vous aider à aborder sereinement votre financement.
DÉTERMINEZ VOTRE PROJET
Après avoir défini la taille nécessaire de votre logement et de sa situation (centre-ville, accès aux transports en commun,...
Date: 2019-02-13 03:48:18
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Solutions habitat investissement locatif - Crédit Agricole
Acheter un bien immobilier destiné à la location peut vous permettre de bénéficier de différents dispositifs fiscaux. Pour réaliser cet achat dans les meilleures conditions, il est important de bien définir votre projet, choisir le financement adéquat ainsi que le régime fiscal dans lequel vous voulez vous inscrire. Pour bien comprendre les impacts des différentes solutions sur votre...
Date: 2019-02-13 04:23:54
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Un article pour tout savoir sur la fiche synthétique de copropriété.... [...]
BDIDU13 février 2019
L'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]
Village de la Justice (immobilier)12 février 2019
N'étant ni une autorisation...
Site :
https://lexmachine.fr
Société rachat crédit : le professionel du rachat credit ...
Rachat Crédit Online, et les Societes de regroupement de crédit
Societe de regroupement de crédit : le principe
Il s'agit le plus souvent d'un courtier rachat de crédit . Un organisme de rachat de crédit , qu'on appelle dans le langage courant : société de regroupement de crédit , est en général au service des particuliers. C'est ainsi qu'un courtier rachat de crédit est souvent nommé : société de rachat de crédit particulier .
La réalisation d'un projet immobilier est souvent rendu problématique, de par la multitude des offres et des taux pratiqués par les organismes bancaires. Il est souvent difficile de s'y retrouver et de...
Date: 2010-04-16 20:19:53
Site :
http://www.rachat-credit-online.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
CRÉDIT IMMOBILIER, PRÊT IMMOBILIER Lille (59) | In&Fi ...
Un service rapide et sur mesure pour financer votre bien
Spécialistes du crédit immobilier, nous vous apportons un conseil de proximité pour accélérer votre recherche de financement et négocier vos conditions de prêt immobilier.
En plus d'une connaissance approfondie des solutions qui s'offrent à vous sur la région de Lille, nous vous faisons partager notre parfaite connaissance du monde bancaire et la maitrise des techniques du prêt immobilier, des normes d'acceptation et de l'environnement juridique.
Optimisez les conditions de...
Crédit-bail immobilier - Pro - Crédit Agricole
À VOTRE MAIN
Maîtrise de votre projet immobilier
Vous choisissez librement vos locaux, votre terrain et le programme immobilier et vous négociez librement les conditions d'acquisition avec le vendeur. (1)
Vous avez la possibilité de sous-louer totalement ou partiellement l'immeuble dès lors que l'activité exercée dans l'immeuble est professionnelle et respecte la destination de...
Date: 2019-02-13 04:02:07
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Vous avez un projet immobilier - Crédit Agricole Centre ...
vos frais de notaire
Simulation non contractuelle.
* Numéro non surtaxé, prix d'un appel local. Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 16h.
Etape 6
Je suis mon dossier de financement
Comment ça se passe ?
Créé par mon conseiller, je peux suivre l'avancée de mon dossier sur mon espace sécurisé « Mon Projet Immo ».
Je peux ainsi consulter ma demande de financement,...
Date: 2018-09-17 13:46:38
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Comment obtenir un crédit immobilier ? | Dossier Familial
» Comment obtenir un crédit immobilier ?
Comment obtenir un crédit immobilier ?
Roselyne Poznanski
| Le 09/06/2017 à 16h27
L'apport personnel est un indicateur de nature à rassurer le prêteur sur votre capacité de remboursement. - © gerenme
Passer par le crédit immobilier pour financer son acquisition reste extrêmement intéressant. Pour décrocher un prêt, qui plus est...
Courtier immobilier - Crédit immobilier en Haute Savoie ...
Courtier immobilier
Courtiers en crédits et financements en Haute-Savoie
Se faire accompagner pour obtenir les meilleurs taux auprès des banques les mieux positionnées à un moment donné !
Prêt immobilier, prêt travaux, prêt aux entreprises, rachat de crédits, restructuration de prêts, investissement locatif, défiscalisation etc...
Prêt Alpes vous aide dans le montage de votre dossier...
Site :
http://www.pret-alpes.fr
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Société anonyme au capital de 1 310 057 039,52 EUR.
Siège social : 26-28, rue de Madrid, 75008 Paris.
379 502 644 R.C.S. Paris.
Documents comptables annuels.
I. -- Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)
Créances sur les établissements de crédits
1
Obligations et autres titres à revenu fixe
2
Actions et autres titres à revenu variable
2
Parts...
Date: 2005-06-10 18:56:24
Site :
http://www.journal-officiel.gouv.fr
CREDITS IMMOBILIERS ET ... - conseil-juridique.net
CREDITS IMMOBILIERS ET PRESCRIPTION BIENNALE
Article publié le 12/01/2013, vu 2427 fois
La prescription se définit comme un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée.
Profondément remaniée par la loi n°2008- 561 du 17 juin 2008, la prescription ou plutôt les délais de prescription ont été modifiés.
C'est surtout...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : lettre de demande de credit aupres d'une banque / conseil juridique credit immobilier
CIF Patrimoine et Immobilier
×
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Vous êtes actuellement connecté au site www.cif-pi.com édité par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124 821 703 euros, dont le siège social est situé 26-28, rue de Madrid 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 502 644.
N° de TVA intracommunautaire : FR 293 795 02 644
N° ORIAS :...
Site :
http://www.cif-pi.com
Thèmes liés : credit immobilier de france developpement (cifd) / credit immobilier de france developpement paris / credit immobilier de france developpement / assurance d un credit immobilier / groupe credit immobilier france
Office notarial PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES Notaires - TROYES CEDEX
Présentation de l'office
Créé en 1679, notre Office notarial réunit aujourd'hui 3 Notaires et plus de 20 collaborateurs, organisés autour de 3 pôles principaux : l'entreprise et son dirigeant, la famille, l'immobilier et le rural.
Retrouver nos dernières actualités sur notre page Facebook : fb.me/ppp.notaires
Accueil...
Site :
http://ppp.notaires.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier conseil d'etat / credit bail immobilier professionnel / contrat d'assurance pret immobilier / credit bail immobilier bail commercial / assurance d un credit immobilier
Lexique du crédit immobilier | AB Courtage
Trouver une agence
Lexique du crédit immobilier
Conditions suspensives, acte de vente, crédit à taux révisable... De nombreux termes spécifiques sont utilisés dans le cadre d'une vente immobilière. Ce lexique du crédit immobilier vous propose une définition des mots ou expressions les plus régulièrement utilisés. N'hésitez pas à le consulter et à télécharger gratuitement notre...
Site :
https://www.abcourtage.com
Espace contrats Cetelem Mon contrat en ligne www.cetelem.fr
Compte crédit > Cetelem > Espace contrats Cetelem
Espace contrats Cetelem
Trouvez la meilleure solution sur Espace contrats Cetelem ! Un bon moyen de remédier à vos problèmes d'argent. Avec un espace de suivi accessible et sécurisé en ligne, vous n'avez plus que quoi douter.
Espace contrats Cetelem Mon contrat en ligne www.cetelem.fr
Espace contrat Cetelem
Cetelem organisme de crédit...
Site :
http://comptecredit.com
Crédit-Bail immobilier | Bpifrance servir l'avenir
À partir de 200 000 euros, en partenariat avec votre banque
Crédit-bail
avez un projet d'investissement immobilier.
Finalité
Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.
nous
vous proposons le crédit-bail Bpifrance.
Dépenses financées
Le crédit-bail Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y...
Site :
https://www.bpifrance.fr
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier / credit immobilier bail / credit d'impot immobilier locatif / assurance d un credit immobilier / credit d'impots immobilier
credit à deux : le co emprunteur - ekonomia.fr
Rechercher
credit à deux : le co emprunteur
Acheter quelque chose de cher avec un co-emprunteur permet de se simplifier la vie au moment d'obtenir un prêt bancaire. En revanche, ceci implique des devoirs et des contraintes.
De nombreux co-emprunteurs sont en couple.
Sommaire
Différence entre caution et co-emprunteur
Financer un très gros achat n'est pas chose simple pour la plupart d'entre...
Site :
https://ekonomia.fr
Le guide complet pour tout savoir sur le prêt professionnel
4 Faire une demande de crédit professionnel en ligne
Le crédit professionnel c'est quoi ?
Les banques et autres établissements de crédits ont pour coutume de regrouper leurs offres en des catégories distinctes :
Particuliers
Entreprises / Institutions
Banque privée
Le prêt professionnel est donc une solution crédit qui s'adresse à un public précis, en vue de financer les activités...
Date: 2019-01-05 18:25:51
Site :
https://credifina.com
FORMATIONS IOBSP CREDIT CERTIFIANTES ORIAS - cefiob.fr
Formation IOBSP Entrant Passeport Européen
2 FORMULES
100% E-learning accompagné avec tuteur
100% Présentiel en salle ou Visio-Skype
Certification IOBSP Passeport Européen: public concerné
Les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement enregistrés sur le registre d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://cefiob.fr
Thèmes liés : marche europeen du credit immobilier / formation credit immobilier / credit immobilier union europeenne / credit immobilier europeen / assurance d un credit immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Quel est le sort du bien immobilier commun après la séparation ?
Quel que soit la situation juridique du couple, plusieurs solutions se présentent :
1. La vente du bien
Elle permet à chacun de reprendre sa part après remboursement du crédit immobilier éventuel. C'est souvent la solution la plus efficace pour sortir complètement de la situation de couple et recommencer une nouvelle...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : separation avec bien immobilier credit / peut faire pret immobilier avec credit cours / condition d'obtention de pret immobilier / condition d'accord de pret immobilier / remboursement d un credit immobilier
Comparatif taux d'assurance de prêt immobilier 2018 ...
100,00%
On appréciera une nouvelle fois dans le domaine bancaire ou juridique la subtilité de la langue française ainsi que le marketing. Personnellement et sur une lecture transversale j'aurai compris que je devais m'assurer également à 100% et que c'était obligatoire. D'autant plus que c'est l'information qui est très fréquemment relayé de manière orale par le conseiller...
Sofinco | Avis et conseils - Crédit à la consommation ...
Sofinco
Sofinco : Avis & conseils pour mieux choisir son crédit à la consommation
Propriété du groupe Crédit Agricole, Sofinco est un des 5 survivants des experts en prêts consommation, suite à la concentration massive qui s'est produite au cours des 10 dernières années.
A l'opposé des opérateurs adverses, l'entreprise se limite à l'essentiel. Bien que quelques domaines soient à...
Site :
https://www.wannawin.fr
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2019-02-13 03:21:10
Site :
https://www.village-justice.com
38 Ressources